J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500029D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, Mme Trassoudaine-Trabuc (Françoise), ingénieur en chef des télécommunications, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2005.